JORF n°83 du 9 avril 1999

Arrêté du 30 mars 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 mars 1999 :

Est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en tant que membre titulaire :

M. Icard (Jean-Marc), en remplacement de M. Jaeger (Jean).

Est nommé membre de la sous-commission des salaires en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en tant que membre suppléant :

M. Icard (Jean-Marc), en remplacement de M. Jaeger (Jean).

1 version

EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT-CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC) EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE: M. ICARD JEAN-MARC,EN REMPLACEMENT DE M. JAEGER JEAN,

EST NOMME MEMBRE DE LA SOUS-COMMISSION DES SALAIRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT-CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC),EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT: M. ICARD JEAN-MARC,EN REMPLACEMENT DE M. JAEGER JEAN.