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JORF n°98 du 27 avril 1999
Arrêté du 30 mars 1999
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 99/1/CE de la Commission du 21 janvier 1999 incluant une substance active (krésoxym méthyl) dans l'annexe 1 de la directive 91/414/CE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;
Vu le décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 9-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 modifié susvisé est complétée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 98 du 27/04/1999 page 6274
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Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 mars 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Guillou