JORF n°84 du 10 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1999, M. Merkle (Bertrand, Jean, Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Andres (Bertrand, Isidore), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 octobre 1998.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1999, M. Merkle (Bertrand, Jean, Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Andres (Bertrand, Isidore), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 octobre 1998.