Art. 4. - La gestion des mouvements autorisés sur chacune des listes décrites à l'article 3 est assurée par :

Aéroports de Paris (service Aviation générale) pour la liste no 1 ;

Aéroports de Paris (service Circulation aérienne, Le Bourget), sur proposition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) pour la liste no 2 ;

La direction générale de l'aviation civile pour la liste no 3.

Les répartitions internes aux listes nos 1 et 2 tiennent compte des volumes d'activité constatés antérieurement, pour chacun des usagers concernés.