En vigueur depuis le 2 avril 1998
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin et, éventuellement, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le ministère le 18 juin 1998 au plus tard.
Arrêté du 30 mars 1998
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin et, éventuellement, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le ministère le 18 juin 1998 au plus tard.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 avril 1998
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin et, éventuellement, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le ministère le 18 juin 1998 au plus tard.
En vigueur depuis le jeudi 2 avril 1998
Source : Légifrance