Arrêté du 30 mars 1998

Article 6

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Article 6

Chaque candidat tête de liste recevra sur sa demande un exemplaire des listes électorales fournies par la direction générale des collectivités locales.

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En vigueur depuis le 2 avril 1998

Chaque candidat tête de liste recevra sur sa demande un exemplaire des listes électorales fournies par la direction générale des collectivités locales.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 1998

Source : Légifrance