Arrêté du 30 mars 1998

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Art. 4. - Est agréé jusqu'au 31 décembre 1998 pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité professionnelle subaquatique relevant de la mention C définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé et des classes I et II d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, l'organisme suivant :

COMEX PRO, 36, boulevard de l'Océan, 13275 Marseille Cedex 9.

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Art. 4. - Est agréé jusqu'au 31 décembre 1998 pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité professionnelle subaquatique relevant de la mention C définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé et des classes I et II d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, l'organisme suivant :

COMEX PRO, 36, boulevard de l'Océan, 13275 Marseille Cedex 9.

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