Arrêté du 30 mars 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 2000 pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité professionnelle subaquatique relevant de la mention C définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé et des classes I et II d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, les organismes suivants :

Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM), résidence du parc, centre hospitalier privé, rue Gaston-Berger, 13010 Marseille ;

Institut méditerranéen de sciences médicales appliquées à l'hyperbarie, centre hospitalier, 27, avenue de l'Impératrice-Eugénie, 20184 Ajaccio ;

Association pour le perfectionnement des professions de santé (ASPEPS), bâtiment P, Swynghedauw, rue du 8-Mai-1945, 59037 Lille Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 2000 pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité professionnelle subaquatique relevant de la mention C définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé et des classes I et II d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, les organismes suivants :

Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM), résidence du parc, centre hospitalier privé, rue Gaston-Berger, 13010 Marseille ;

Institut méditerranéen de sciences médicales appliquées à l'hyperbarie, centre hospitalier, 27, avenue de l'Impératrice-Eugénie, 20184 Ajaccio ;

Association pour le perfectionnement des professions de santé (ASPEPS), bâtiment P, Swynghedauw, rue du 8-Mai-1945, 59037 Lille Cedex.

Historique des versions

Source : Légifrance