JORF n°97 du 25 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 mars 1995, M. Hemon (Philippe), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er mars 1996.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 mars 1995, M. Hemon (Philippe), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er mars 1996.