JORF n°95 du 23 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mars 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national des jeunes aveugles de Paris pour 1994 sont majorées de la somme de 441 520 F (décision modificative no 1).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mars 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national des jeunes aveugles de Paris pour 1994 sont majorées de la somme de 441 520 F (décision modificative no 1).