JORF n°77 du 1 avril 1994

Art. 2. - L'arrêté du 31 octobre 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 31 octobre 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.