JORF n°76 du 31 mars 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés non cadres compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de retraite complémentaire des salariés de l'agriculture du 24 mars 1971, les dispositions suivantes:
- avenant no 6 du 29 décembre 1993 à l'annexe I à la convention;
- avenant no 2 du 29 décembre 1993 à l'annexe II à la convention.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés non cadres compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de retraite complémentaire des salariés de l'agriculture du 24 mars 1971, les dispositions suivantes:

- avenant no 6 du 29 décembre 1993 à l'annexe I à la convention;

- avenant no 2 du 29 décembre 1993 à l'annexe II à la convention.