Art. 4. - L'examen est organisé dans un cadre académique, interacadémique ou national, à l'initiative des recteurs concernés qui arrêtent la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et les modalités de déroulement des épreuves.
L'examen est organisé au cours d'une session annuelle. La première session aura lieu en 1995.