Art. 18. - Les pièces relatives aux conditions énumérées à l'article 6 et qui doivent être fournies à l'appui de la demande d'autorisation d'emploi du bélier pour l'insémination artificielle sont les suivantes:

1. Pour les points 2 a, 2 b, 2 c, 3 a: attestation du directeur des services vétérinaires du département où se trouve l'animal;

2. Pour le point 2 b: certificat du vétérinaire sanitaire de l'exploitation d'origine de l'animal;

3. Pour les points 4, 5 a, 5 f: certificat du vétérinaire du centre;

4. Pour les points 3 b, 5 b, 5 c, 5 d, 5 e: certificat du directeur du laboratoire agréé ou du directeur du laboratoire pour le contrôle des reproducteurs;

5. Pour le point 5 g: certificat du directeur du laboratoire pour le contrôle des reproducteurs.