Art. 1er. - Le présent arrêté établit les exigences sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au conditionnement et au stockage du sperme frais et congelé d'animaux domestiques de l'espèce ovine lorsque ces opérations sont réalisées dans le cadre de la monte publique au sens de l'article 2 du décret no 69-257 du 22 mars 1969 susvisé.

CHAPITRE Ier

Conditions d'agrément sanitaire des centres

d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés