Abrogé27 avril 2006
Créé le 21 avril 1994 · Abrogé le 27 avril 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur les normes du lait
Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les normes microbiologiques pour le lait et les produits laitiers.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.