Arrêté du 30 mars 1994

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 avril 2006

Créé le 21 avril 1994 · Abrogé le 27 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les normes du lait

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les normes microbiologiques pour le lait et les produits laitiers.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 avril 2006

En vigueur du jeudi 21 avril 1994 au mercredi 26 avril 2006

Source : Légifrance