Arrêté du 30 mars 1994

Article 2

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Article 2

Le lait cru destiné à la consommation en l'état et le lait de consommation traité thermiquement ne peuvent être mis sur le marché que s'ils satisfont aux critères microbiologiques prévus à l'annexe A du présent arrêté. A défaut, ils sont reconnus impropres à la consommation.

Les produits à base de lait ne peuvent être mis sur le marché que conformément à l'annexe B du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2006

Créé le 21 avril 1994 · Abrogé le 27 avril 2006

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Normes de qualité pour les laits et produits laitiers

Résumé. Les laits et produits laitiers doivent respecter des normes de qualité pour être vendus.

Le lait cru destiné à la consommation en l'état et le lait de consommation traité thermiquement ne peuvent être mis sur le marché que s'ils satisfont aux critères microbiologiques prévus à l'annexe A du présent arrêté. A défaut, ils sont reconnus impropres à la consommation.

Les produits à base de lait ne peuvent être mis sur le marché que conformément à l'annexe B du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-03-30 annexe A, annexe B

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 avril 2006

En vigueur du jeudi 21 avril 1994 au mercredi 26 avril 2006

Source : Légifrance