Arrêté du 30 mars 1994

Article 1

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Article 1

Les critères microbiologiques prévus par le présent arrêté sont applicables aux laits de consommation et aux produits à base de lait au moment de la sortie de l'établissement de traitement ou de transformation.

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Abrogé27 avril 2006

Créé le 21 avril 1994 · Abrogé le 27 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sanitaires pour le lait et les produits laitiers

Résumé. Un arrêté de 1994 fixe des règles pour la qualité bactériologique du lait et des produits laitiers.

Les critères microbiologiques prévus par le présent arrêté sont applicables aux laits de consommation et aux produits à base de lait au moment de la sortie de l'établissement de traitement ou de transformation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 avril 2006

En vigueur du jeudi 21 avril 1994 au mercredi 26 avril 2006

Source : Légifrance