Cour d'appel de Besançon
Mlle Bigarnet (Colette), greffier en chef du tribunal d'Arbois, est, à compter du 3 avril 1992, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Graby.
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JORF n°82 du 5 avril 1992
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Version 1
Cour d'appel de Besançon
Mlle Bigarnet (Colette), greffier en chef du tribunal d'Arbois, est, à compter du 3 avril 1992, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Graby.