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Arrêté du 30 mars 1992

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JORF n°82 du 5 avril 1992

Cour d'appel de Bourges

Mme David (Joëlle), épouse Sabourin, greffier en chef du tribunal d'instance de La Châtre, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Godin.

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Cour d'appel de Bourges

Mme David (Joëlle), épouse Sabourin, greffier en chef du tribunal d'instance de La Châtre, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Godin.