Cour d'appel de Dijon
Mme Biller (Christiane), épouse Baillieux, premier greffier au tribunal de grande instance de Chaumont, est nommée régisseur suppléant.
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JORF n°82 du 5 avril 1992
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Cour d'appel de Dijon
Mme Biller (Christiane), épouse Baillieux, premier greffier au tribunal de grande instance de Chaumont, est nommée régisseur suppléant.