Cour d'appel de Dijon
Mme Biller (Christiane), épouse Baillieux, premier greffier au tribunal de grande instance de Chaumont, est nommée régisseur suppléant.1 version
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Arrêté du 30 mars 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1992:
Arrêté du 30 mars 1992