Sur proposition du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation:
M. Gabrie (Pierre), titulaire;
M. Bouchand (Jean-André), suppléant.
1 version
JORF n°79 du 2 avril 1992
Historique des versions
Version 1
Sur proposition du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation:
M. Gabrie (Pierre), titulaire;
M. Bouchand (Jean-André), suppléant.