Abrogé30 juin 1999
Créé le 1 octobre 1992
Un stage non validé peut être recommencé une fois. L'ensemble de la procédure de validation se déroule sur une durée maximale de vingt-quatre mois.
Arrêté du 30 mars 1992
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 30 juin 1999
En vigueur du jeudi 1 octobre 1992 au mardi 29 juin 1999