Abrogé2 février 1994
Créé le 3 avril 1992
Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 1992
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 2 février 1994
En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au mardi 1 février 1994
Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.