Arrêté du 30 mars 1992

Article 6

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Article 6

Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 février 1994

Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 2 février 1994

Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 février 1994

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au mardi 1 février 1994

Source : Légifrance