Arrêté du 30 mars 1992

Article 4

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Article 4

Les groupes d'experts sont compétents pour expertiser les jeunes équipes et les équipes recommandées et participent également à l'expertise des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche.

Deux rapporteurs sont désignés pour examiner les demandes ; ils présentent ensuite leur rapport au groupe.

La liste des jeunes équipes est établie par le directeur de la recherche et des études doctorales, pour chaque établissement et sur avis du G.E., après concertation avec le président ou le directeur de l'établissement dans le cadre des contrats quadriennaux de développement de la recherche et des études doctorales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 février 1994

Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 2 février 1994

Les groupes d'experts sont compétents pour expertiser les jeunes équipes et les équipes recommandées et participent également à l'expertise des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche.

Deux rapporteurs sont désignés pour examiner les demandes ; ils présentent ensuite leur rapport au groupe.

La liste des jeunes équipes est établie par le directeur de la recherche et des études doctorales, pour chaque établissement et sur avis du G.E., après concertation avec le président ou le directeur de l'établissement dans le cadre des contrats quadriennaux de développement de la recherche et des études doctorales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 février 1994

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au mardi 1 février 1994

Source : Légifrance