Arrêté du 30 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 17. - La saumure susceptible d'être rejetée par les dispositifs prévus aux articles 9 et 10 du présent arrêté ne doit pas être répandue directement dans le milieu naturel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 17. - La saumure susceptible d'être rejetée par les dispositifs prévus aux articles 9 et 10 du présent arrêté ne doit pas être répandue directement dans le milieu naturel.

Historique des versions

Source : Légifrance