JORF n°87 du 12 avril 1990

Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière de Meurthe-et-Moselle sont homologuées pour la campagne 1989-1990.


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Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière de Meurthe-et-Moselle sont homologuées pour la campagne 1989-1990.