JORF n°86 du 11 avril 1990

Art. 2. - Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le préfet des Yvelines et le directeur interdépartemental des anciens combattants et des victimes de guerre de l'Ile-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le préfet des Yvelines et le directeur interdépartemental des anciens combattants et des victimes de guerre de l'Ile-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.