Art. 1er. - La commission départementale des soins gratuits de Paris est désignée pour statuer en lieu et place de la commission départementale des soins gratuits des Yvelines pour les années 1990-1991.
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JORF n°86 du 11 avril 1990
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Art. 1er. - La commission départementale des soins gratuits de Paris est désignée pour statuer en lieu et place de la commission départementale des soins gratuits des Yvelines pour les années 1990-1991.