Droit commercial

La qualité de commerçant: acquisition; preuve; capacité commerciale;
obligations du commerçant.
Le fonds de commerce: éléments constitutifs.
Les sociétés commerciales classification, caractéristiques générales Le contrat de société;
Principes d'organisation et de fonctionnement:

• de la société en nom collectif;
• de la société à responsabilité limitée;
• de la société anonyme.

Les contrats commerciaux usuels:

• la vente commerciale; protection et information du consommateur;
• le contrat de location, le crédit-bail;
• le contrat de transport: principes généraux.

Droit du chèque et des effets de commerce.
Les garanties du crédit:

• garantie personnelle: exemple du cautionnement;
• garantie réelle: exemple du gage.