Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - art. 1 (V)
Créé le 4 mai 1988 · Abrogé le 1 juillet 2015
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Exécution d'un arrêté sur les transports
Le directeur des transports terrestres et le directeur des ports et de la navigation maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.