Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 mars 1988

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les modalités d'établissement, d'exploitation, d'entretien et, le cas échéant, de modification, d'extension ou de suppression des voies ferrées des quais des ports maritimes ou de navigation intérieure exploitées par la S.N.C.F. sont réglées par convention passée entre l'établissement public et l'autorité chargée de la gestion du port dans les conditions définies en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2015

Créé le 4 mai 1988 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des voies ferrées dans les ports

Résumé. Un arrêté explique comment la SNCF et les ports gèrent ensemble les voies ferrées des quais.

Les modalités d'établissement, d'exploitation, d'entretien et, le cas échéant, de modification, d'extension ou de suppression des voies ferrées des quais des ports maritimes ou de navigation intérieure exploitées par la S.N.C.F. sont réglées par convention passée entre l'établissement public et l'autorité chargée de la gestion du port dans les conditions définies en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 mai 1988 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance