Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - art. 1 (V)
Créé le 4 mai 1988 · Abrogé le 1 juillet 2015
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Gestion des voies ferrées dans les ports
Les modalités d'établissement, d'exploitation, d'entretien et, le cas échéant, de modification, d'extension ou de suppression des voies ferrées des quais des ports maritimes ou de navigation intérieure exploitées par la S.N.C.F. sont réglées par convention passée entre l'établissement public et l'autorité chargée de la gestion du port dans les conditions définies en annexe au présent arrêté.