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Arrêté du 30 mars 1988

Annexes

Abrogé1 juillet 2015
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Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2015

En vigueur du mercredi 4 mai 1988 au mardi 30 juin 2015

Annexes
CONDITIONS DANS LESQUELLES DOIVENT ETRE PASSEES LES CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANçAIS ET L'AUTORITE CHARGEE DE LA GESTION DU PORT POUR REGLER LES MODALITES D'ETABLISSEMENT, D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN ET LE CAS ECHEANT DE MODIFICATION, D'EXTENSION OU DE SUPPRESSION DES VOIES FERREES DES QUAIS DES PORTS MARITIMES OU DE NAVIGATION INTERIEURE EXPLOITEES PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANçAIS