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Arrêté du 30 mars 1987

Article 3

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Article 3

Les arrêtés des 28 octobre 1968 prohibant l'importation des salmonidés en provenance d'Irlande, 23 mars 1973 prohibant l'importation des salmonidés vivants et des oeufs embryonnés de salmonidés en provenance des Etats-Unis d'Amérique, du Canada et du Mexique et 25 mai 1977 concernant la prohibition de l'importation des poissons vivants sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juin 1994

Créé le 23 avril 1987 · Abrogé le 24 juin 1994

Les arrêtés des 28 octobre 1968 prohibant l'importation des salmonidés en provenance d'Irlande, 23 mars 1973 prohibant l'importation des salmonidés vivants et des oeufs embryonnés de salmonidés en provenance des Etats-Unis d'Amérique, du Canada et du Mexique et 25 mai 1977 concernant la prohibition de l'importation des poissons vivants sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 1994

En vigueur du jeudi 23 avril 1987 au jeudi 23 juin 1994

Source : Légifrance