Abrogé24 juin 1994
Créé le 23 avril 1987
Les arrêtés des 28 octobre 1968 prohibant l'importation des salmonidés en provenance d'Irlande, 23 mars 1973 prohibant l'importation des salmonidés vivants et des oeufs embryonnés de salmonidés en provenance des Etats-Unis d'Amérique, du Canada et du Mexique et 25 mai 1977 concernant la prohibition de l'importation des poissons vivants sont abrogés.