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Arrêté du 30 mars 1987

Article 2

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Article 2

Des dérogations aux dispositions du présent arrêté pourront être accordées par le ministre de l'agriculture soit à titre général soit sur demande particulière des importateurs.

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Abrogé24 juin 1994

Créé le 23 avril 1987 · Abrogé le 24 juin 1994

Des dérogations aux dispositions du présent arrêté pourront être accordées par le ministre de l'agriculture soit à titre général soit sur demande particulière des importateurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 1994

En vigueur du jeudi 23 avril 1987 au jeudi 23 juin 1994

Source : Légifrance