Abrogé24 juin 1994
Créé le 23 avril 1987 · Abrogé le 24 juin 1994
Des dérogations aux dispositions du présent arrêté pourront être accordées par le ministre de l'agriculture soit à titre général soit sur demande particulière des importateurs.
Arrêté du 30 mars 1987
Des dérogations aux dispositions du présent arrêté pourront être accordées par le ministre de l'agriculture soit à titre général soit sur demande particulière des importateurs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 avril 1987 · Abrogé le 24 juin 1994
Des dérogations aux dispositions du présent arrêté pourront être accordées par le ministre de l'agriculture soit à titre général soit sur demande particulière des importateurs.
Abrogé depuis le vendredi 24 juin 1994
En vigueur du jeudi 23 avril 1987 au jeudi 23 juin 1994
Source : Légifrance