Créé le 24 juin 1994 · Abrogé le 2 août 2002
Est prohibée l'importation sous tous régimes douaniers, y compris le transit, dans le territoire douanier métropolitain ainsi que dans chacun des départements français d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de tous les poissons vivants repris à la position 03-01 du tarif des douanes et de tous les oeufs vivants et sperme vivant de poissons repris aux positions 05-15 ex A et 03-01 ex C du tarif des douanes.