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Arrêté du 30 mars 1987

Article 1

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Article 1

Est prohibée l'importation sous tous régimes douaniers, y compris le transit, dans le territoire douanier métropolitain ainsi que dans chacun des départements français d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de tous les poissons vivants repris à la position 03-01 du tarif des douanes et de tous les oeufs vivants et sperme vivant de poissons repris aux positions 05-15 ex A et 03-01 ex C du tarif des douanes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 août 2002

Créé le 24 juin 1994 · Abrogé le 2 août 2002

Est prohibée l'importation sous tous régimes douaniers, y compris le transit, dans le territoire douanier métropolitain ainsi que dans chacun des départements français d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de tous les poissons vivants repris à la position 03-01 du tarif des douanes et de tous les oeufs vivants et sperme vivant de poissons repris aux positions 05-15 ex A et 03-01 ex C du tarif des douanes.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 août 2002

En vigueur du vendredi 24 juin 1994 au jeudi 1 août 2002

Source : Légifrance