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Arrêté du 30 mars 1983

LE TAUX DE LA COTISATION D'ALLOCATION FAMILIALE DES EMPLOYEURS TRAVAILLEURS INDEPENDANTS EST DE 11,8% POUR 1982

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APPLICATION DE L'ART. 153-1 DU DECRET 461378 DU 08-06-1946 AJOUTE A CE DECRET PAR L'ART. 2 DU DECRET 83254 DU 30-03-1983.

Arrêté du 30 mars 1983