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Arrêté du 30 mars 1983

COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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OBLIGATION D'ADRESSER UNE DECLARATION DE LEURS REVENUS PROFESSIONNELS JUSQU'AU 01-12-1983 DE LA 2EME ANNEE QUI SUIT LA CESSATION D'ACTIVITE.

BASE DE CALCUL DE LA COTISATION DUE PAR L'UN DES CONJOINTS QUAND LES CONJOINTS EXERCENT UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON SALARIE DANS LA MEME ENTREPRISE INDUSTRIELLE COMMERCIALE OU ARTISANALE.

MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 1 ET DE L'ART. 6 ET MODIFICATION DE L'ART. 11 ET ABROGATION DES ART. 5,7 A 10 DE L'ARRETE DU 09-08-1974.

APPLICATION DES ART. 153 A 153-6 DU DECRET 461378 DU 08-06-1946 MODIFIES PAR LE DECRET 83254 DU 30-03-1983.

Arrêté du 30 mars 1983