Arrêté du 30 mars 1978

Article 11

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Article 11

Demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé les dispositions des deux premiers articles de l'arrêté du 11 mai 1962 susvisé.

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Abrogé15 février 1994

Créé le 24 mai 1978 · Abrogé le 15 février 1994

Demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé les dispositions des deux premiers articles de l'arrêté du 11 mai 1962 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1962-05-11 art. 1, art. 2cite  Arrêté 1976-07-01

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 février 1994

En vigueur du mercredi 24 mai 1978 au lundi 14 février 1994

Source : Légifrance