Créé le 24 mai 1978 · Abrogé le 15 février 1994
Demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé les dispositions des deux premiers articles de l'arrêté du 11 mai 1962 susvisé.
Arrêté du 30 mars 1978
Demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé les dispositions des deux premiers articles de l'arrêté du 11 mai 1962 susvisé.
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Créé le 24 mai 1978 · Abrogé le 15 février 1994
Demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé les dispositions des deux premiers articles de l'arrêté du 11 mai 1962 susvisé.
cite
Abrogé depuis le mardi 15 février 1994
En vigueur du mercredi 24 mai 1978 au lundi 14 février 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1962-05-11 art. 1, art. 2
Arrêté 1976-07-01