Abrogé15 février 1994
Créé le 24 mai 1978
Demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé les dispositions des deux premiers articles de l'arrêté du 11 mai 1962 susvisé.
Créé le 24 mai 1978
Demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé les dispositions des deux premiers articles de l'arrêté du 11 mai 1962 susvisé.
cite
Abrogé depuis le mardi 15 février 1994
En vigueur du mercredi 24 mai 1978 au lundi 14 février 1994