Arrêté du 30 mars 1978
Annexes
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Additifs à but diététique
Abrogé30 août 1986Additifs à but technologique
Abrogé30 août 1986Indice chimique d'une protéine
Abrogé15 février 1994En vigueur depuis le mercredi 24 mai 1978
Annexes
Additifs à but diététique
Additifs à but technologique
Indice chimique d'une protéine
Critères biologiques et microbiologiques applicables aux aliments visés au présent arrêté