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Arrêté du 30 mai 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville)

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Délégation de signature pour M. Sabry Hani

Résumé. M. Sabry Hani peut signer les actes de la ministre des villes, sauf ceux déjà confiés à d'autres, et ces actes doivent être publiés dans le Journal officiel.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2025 (Nomination de deux personnes dans un cabinet ministériel) portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juin 2025

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Délégation permanente à M Sabry Hani

Résumé. M Sabry Hani peut signer tous les actes de la ministre chargée des villes (sauf décrets) sauf ceux déjà confiés à d’autres.

Délégation permanente est donnée à M. Sabry HANI, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 5 juin 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2025.

Juliette Méadel

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2025

Arrêté du 30 mai 2025
Article 1
Article 2