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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et affectation d'un magistrat
Résumé M. David BERTHOU retourne à son ancien poste et est envoyé à Nancy.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 mai 2024, M. David BERTHOU, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er juillet 2024.
A la même date, M. David BERTHOU est affecté à la cour administrative d'appel de Nancy.
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