JORF n°0148 du 28 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'acquisition de parts sociales par la société VILOGIA

Résumé VILOGIA peut acheter toutes les parts de la SCI INSERTION PARK et un peu de la SCI DU DRAGON.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 30 mai 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré VILOGIA (n° de SIRET 475 680 815 00051), dont le siège social est situé à Villeneuve-d'Ascq (59) est autorisée à acquérir :

- la totalité des parts sociales de la SCI INSERTION PARK, elle-même propriétaire de 99,90 % du capital de la SCI DU DRAGON ;
- 0,10 % du capital de la SCI DU DRAGON.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 30 mai 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré VILOGIA (n° de SIRET 475 680 815 00051), dont le siège social est situé à Villeneuve-d'Ascq (59) est autorisée à acquérir :

- la totalité des parts sociales de la SCI INSERTION PARK, elle-même propriétaire de 99,90 % du capital de la SCI DU DRAGON ;

- 0,10 % du capital de la SCI DU DRAGON.