Arrêté du 30 mai 2023

Article 1

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Article 1

Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est fixé pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 à 90 168 euros.

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En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Fixation du montant de l'abattement pour les cotisations de congés payés

Résumé. Les employeurs bénéficient d'un abattement de 90 168 euros sur les salaires pour les cotisations de congés payés de 2023-2024.

Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est fixé pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 à 90 168 euros.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2023

Source : Légifrance