JORF n°0132 du 9 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières

Résumé Maud Asselain remplace Pauline Pailler au comité financier pour trois ans.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 30 mai 2023, est nommée membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières pour une durée de trois ans, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence :
Mme Maud ASSELAIN, en qualité de membre suppléante en remplacement de Mme Pauline PAILLER, démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 30 mai 2023, est nommée membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières pour une durée de trois ans, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence :

Mme Maud ASSELAIN, en qualité de membre suppléante en remplacement de Mme Pauline PAILLER, démissionnaire.