JORF n°0131 du 8 juin 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et démission de commissaires de justice

Résumé Les anciens commissaires de justice sont remplacés par la société NEMESIS pour les résidences de Bourg-Achard et d'Évreux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2023 :
La démission de Mme PERREU (Caroline, Martine, Anne, Eugénie), épouse JOUBERT, commissaire de justice à la résidence de Bourg-Achard (Eure), est acceptée.
Il est mis fin aux fonctions de Mme VEDEAU (Nelly, Murielle, Laure) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL LEVESQUE, MARMION et Associés » à la résidence d'Évreux (Eure).
Le retrait de M. MARMION (Sylvain, Manuel), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL LEVESQUE, MARMION et Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Évreux (Eure), est accepté.
Par suite du retrait de M. MARMION (Sylvain, Manuel), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL LEVESQUE, MARMION et Associés » est dissoute.
La société par actions simplifiée « NEMESIS », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Bourg-Achard (Eure), en remplacement de Mme PERREU (Caroline, Martine, Anne, Eugénie), épouse JOUBERT, et à la résidence d'Évreux (Eure), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL LEVESQUE, MARMION et Associés ».
M. MARMION (Sylvain, Manuel) et Mme VEDEAU (Nelly, Murielle, Laure) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société par actions simplifiée « NEMESIS », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Évreux (Eure).
M. DUFLOS (Alexandre, Arnaud) et Mme DELAUNAY (Florine, Karine, Angélique) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société par actions simplifiée « NEMESIS », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bourg-Achard (Eure).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2023 :

La démission de Mme PERREU (Caroline, Martine, Anne, Eugénie), épouse JOUBERT, commissaire de justice à la résidence de Bourg-Achard (Eure), est acceptée.

Il est mis fin aux fonctions de Mme VEDEAU (Nelly, Murielle, Laure) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL LEVESQUE, MARMION et Associés » à la résidence d'Évreux (Eure).

Le retrait de M. MARMION (Sylvain, Manuel), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL LEVESQUE, MARMION et Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Évreux (Eure), est accepté.

Par suite du retrait de M. MARMION (Sylvain, Manuel), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL LEVESQUE, MARMION et Associés » est dissoute.

La société par actions simplifiée « NEMESIS », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Bourg-Achard (Eure), en remplacement de Mme PERREU (Caroline, Martine, Anne, Eugénie), épouse JOUBERT, et à la résidence d'Évreux (Eure), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL LEVESQUE, MARMION et Associés ».

M. MARMION (Sylvain, Manuel) et Mme VEDEAU (Nelly, Murielle, Laure) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société par actions simplifiée « NEMESIS », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Évreux (Eure).

M. DUFLOS (Alexandre, Arnaud) et Mme DELAUNAY (Florine, Karine, Angélique) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société par actions simplifiée « NEMESIS », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bourg-Achard (Eure).