JORF n°0131 du 8 juin 2023

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Nomination et retrait de commissaires de justice

Résumé Une nouvelle commissaire de justice est nommée, et une autre part.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2023 :
Mme FAÏN (Manon) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Christine FOROT et Christelle BADOUX-LAURENT, Huissiers de Justice Associés, membres d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice », anciennement dénommée « SCP Christine FOROT et Christelle BADOUX-LAURENT, huissières de justice associées », pour exercer au sein de l'office de commissaire de justice dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme).
Le retrait de Mme BUFFIERE (Christine, Paulette, Marguerite), épouse FOROT, commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Christine FOROT et Christelle BADOUX-LAURENT, Huissiers de Justice Associés, membres d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Christine FOROT et Christelle BADOUX-LAURENT, Huissiers de Justice Associés, membres d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice » est ainsi modifiée : « Christelle BADOUX et Manon FAÏN, Commissaires de Justice associées, membres d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'offices de Commissaires de Justice ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2023 :

Mme FAÏN (Manon) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Christine FOROT et Christelle BADOUX-LAURENT, Huissiers de Justice Associés, membres d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice », anciennement dénommée « SCP Christine FOROT et Christelle BADOUX-LAURENT, huissières de justice associées », pour exercer au sein de l'office de commissaire de justice dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme).

Le retrait de Mme BUFFIERE (Christine, Paulette, Marguerite), épouse FOROT, commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Christine FOROT et Christelle BADOUX-LAURENT, Huissiers de Justice Associés, membres d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Christine FOROT et Christelle BADOUX-LAURENT, Huissiers de Justice Associés, membres d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice » est ainsi modifiée : « Christelle BADOUX et Manon FAÏN, Commissaires de Justice associées, membres d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'offices de Commissaires de Justice ».