Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle
Résumé Les règles de salaire et d'indemnités des ouvriers métallurgistes en Moselle ont été mises à jour.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973, les stipulations du protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif à la rémunération annuelle effective garantie (RAEG), au barème de ressources garanties (BRG), à la prime de vacances et aux indemnités de petits déplacements des ouvriers monteurs, conclu dans le cadre de la convention collective susmentionnée.
1 version