Sont approuvées, les dispositions de l'article 15 bis des statuts de l'association hospitalière Sainte-Marie dont le siège social se situe à l'Hermitage, CHAMALIERES (Puy-de-Dôme) qui prévoient que :

« L'association pourra procéder, conformément à l'article 13 (4°) du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 et afin de prendre en compte des situations pouvant naître de sa politique de développement, au recrutement par la voie du détachement d'un ou plusieurs fonctionnaires de la fonction publique hospitalière afin d'occuper des postes au sein des divers établissements de l'association.

« La nature des postes à pourvoir concerne l'ensemble des filières métiers prévues par la CCN 51 sans que le nombre de fonctionnaires détachés puisse dépasser 10 % des effectifs totaux de l'association. »